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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°125 · article premier · déposé le 24 novembre 2022

À l’alinéa 4, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« personnes chargées »

les mots :

« personnels chargés »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.