Retiré
Amendement n°126 · article premier · déposé le 24 novembre 2022
À l’alinéa 4, substituer aux mots
Déposé par
Éric Girardin · Renaissance · sur le Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non…
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« personnes chargées »
les mots :
« personnels chargés »
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.