Après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

Après le mot :

« après »,

insérer les mots :

« avis de la Haute Autorité de Santé et ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise recueillir l'avis de la Haute Autorité de Santé, autorité scientifique indépendante, dans la réintégration du personnel. »

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.