À l’alinéa 4, après la dernière occurrence de la référence

Déposé par Le Gouvernement · sur le Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 4, après la dernière occurrence de la référence :

« I »,

insérer les mots :

« et n’exerçant pas directement en contact avec le public, ni aux personnes chargées de l’exécution d’une tâche ponctuelle au sein des locaux dans lesquels les personnes mentionnées aux 1° , 2° , 3° et 4° du même I, exercent ou travaillent, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de repli en raison du résultat de la non suppression de l'article 1er. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.