Retiré
Amendement n°276 · article premier · déposé le 24 novembre 2022
À l’alinéa 4, après le mot
Déposé par
Fabienne Colboc · Renaissance · sur le Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non…
À l’alinéa 4, après le mot :
« tâche »
insérer les mots :
« ou d’une mission ».
« Sous-amendement de précision rédactionnelle. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.