Retiré
Amendement n°285 · article premier · déposé le 24 novembre 2022
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« le public »
les mots :
« les patients ».
« Cet amendement a pour objet que les dispositions s'appliquent au personnes en contact avec les patients. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.