A discuter
Amendement n°295 · article premier · déposé le 24 novembre 2022
A l’alinéa 4, après le mot :
« ponctuelle »,
insérer les mots :
« et vitale ».
« Amendement de précision rédactionnelle. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.