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A discuter Amendement n°311 · article premier · déposé le 24 novembre 2022

A l’alinéa 4, substituer aux mots

Déposé par Caroline Yadan · Renaissance · sur le Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non…

Dispositifce que le texte ajouterait

A l’alinéa 4, substituer aux mots :

« en contact avec le »

les mots :

« au contact du »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Sous-amendement de précision rédactionnelle. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.