I. – Après le B de l’article 278‑0 bis du code général des impôts, il est inséré un B bis ainsi rédigé :
« B bis . – Les granulés de bois ; »
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services.
« Cet amendement vise à abaisser la TVA à 5,5% pour les pellets dès 2022. »
« Dans le cadre du plan de transition énergétique, l'État a encouragé les particuliers à remplacer leurs anciennes chaudières par des poêles à granulés. Malgré les aides de l'État, l'installation des nouvelles chaudières a donné lieu à un investissement très lourd, pouvant atteindre 10 000 euros. »
« Or les granulés de bois sont aujourd'hui sujets à une inflation inédite, en particulier dans les Ardennes. »
« En effet, alors qu'en juillet 2021 la tonne de granulés était vendue autour de 295 euros, elle atteint 570 euros en août 2022 ! De nombreux Français ne sont pas certains de pouvoir acheter sur le long terme des granulés de bois aux prix inflationnistes, ni même s'il y aura suffisamment de combustible pour répondre aux besoins de l'hiver 2022 car dans plusieurs départements, à l'instar des Ardennes, il y a déjà une pénurie. Le fioul, le gaz et l'électricité ne sont pas les seules énergies concernées par des augmentations de prix. »
« Il est donc indispensable de prendre des mesures pour soutenir les concitoyens qui se chauffent avec une chaudière à granulés de bois. »
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