Dossier DLR5L16N46617 — Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de… /// 911 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de… Dossier DLR5L16N46617 · projet de loi de finances rectificative · XVIe législature

Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Déposé à l’AN le 2 novembre 2022, dernière décision le 25 novembre 2022, 911 amendements déposés, 47 adoptés.

1 moisde navette
911amendements
47adoptés
4séances AN
1votes d'ensemble
64scrutins publics

Navette Le parcours du texte

2 novembre 2022 AN

1er dépôt d'une initiative.

7 – 8 novembre 2022 AN · séance

Quatre séances publiques

8 novembre 2022 AN

Décision : adopté

9 novembre 2022 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

16 novembre 2022 Sénat

Décision : modifié

17 novembre 2022 CMP

Dépôt d'un projet de loi

17 novembre 2022 CMP

Convocation d'une CMP

22 novembre 2022 CMP

Décision de la CMP : Accord

23 novembre 2022 AN · CMP

Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…, 187-60

Scrutin n°624 — 187 pour, 60 contre, 114 abstentions.

25 novembre 2022 Sénat · CMP

Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°531
8 nov. — L'amendement n° 605 de M. Philippe Brun à l'article 4 et État B du projet de loi de finan…
218 1
n°536
8 nov. — L'amendement n° 426 de Mme Pires Beaune à l'article 4 et État B du projet de loi de finan…
291 4
n°538
8 nov. — L'amendement n° 621 de M. Coquerel à l'article 4 et État B du projet de loi de finances r…
257 3
n°540
8 nov. — L'amendement n° 151 de M. Le Fur à l'article 7 du projet de loi de finances rectificative…
137 153
n°552
8 nov. — L'amendement n° 391 de la commission des finances et l'amendement identique suivant avant…
169 6
n°556
8 nov. — L'amendement n° 392 de la commission des finances et l'amendement identique suivant avant…
186 1
n°557
8 nov. — L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
181 137
n°624 vote d'ensemble
23 nov. — L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission m…
187 60

8 sur 64 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

911 amendements déposés, 47 adoptés. Sorts : rejeté 511 · sans suite 172 · non soutenu 122 · retiré 56 · adopté 47 · tombé 3.

GroupeDéposésAdoptés
LR 320 5
LIOT 136 4
SOC 107 5
RN 91 0
Ecolo - NUPES 84 0
LFI - NUPES 84 1

Dossier Les documents

  • 2 nov. Projet de loi — PLFR pour 2022
  • 5 nov. Rapport — rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 (n°393).
  • 9 nov. Projet de loi — PLFR pour 2022 adoptseance
  • 9 nov. Projet de loi — PLFR pour 2022 adoptseance
  • 9 nov. Projet de loi — PLFR pour 2022
  • 15 nov. Rapport — rapport sur le projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2022 (n°113).
  • 16 nov. Projet de loi — PLFR pour 2022 adoptseance
  • 17 nov. Projet de loi — PLFR pour 2022
  • 22 nov. Projet de loi — PLFR pour 2022 adoptcom
  • 22 nov. Projet de loi — PLFR pour 2022

10 sur 15 documents