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Retiré Amendement n°523 · avant l'article 1, insérer l'article suivant · déposé le 5 novembre 2022

I. – Au premier alinéa du I de l’article 779 du code général des impôts, le montant : « 100 000 € » est remplacé par le…

Déposé par Sophie Blanc et 88 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – Au premier alinéa du I de l’article 779 du code général des impôts, le montant : « 100 000 € » est remplacé par le montant : « 150 000 € ».

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L'objet du présent amendement est de faire respecter au Président de la République les promesses d'Emmanuel Macron. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.