Irrecevable
Amendement n°329 · article 31 · déposé le 17 novembre 2022
Amendement n°329 — Article 31
Déposé par
Thibault Bazin et 1 cosignataire · Les Républicains · sur le Financement de la sécurité sociale pour 2023
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Motif : Entonnoir (45).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.