En traitement
Amendement n°359 · article 37 ter · déposé le 17 novembre 2022
Supprimer les alinéas 8 à 21
Déposé par
Thibault Bazin et 1 cosignataire · Les Républicains · sur le Financement de la sécurité sociale pour 2023
Supprimer les alinéas 8 à 21.
« Pour que la convention nationale pour l’emploi des seniors et la sauvegarde du système de retraites puisse être efficace il convient de laisser le dialogue social s’opérer. Dès lors les alinéas 8 à 21 ne sont pas opportuns. Cet amendement vise à les supprimer. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Motif : R.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.