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Amendement n°388 · article 37 ter · déposé le 17 novembre 2022
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Déposé par
Christine Arrighi · Écologiste - NUPES · sur le Financement de la sécurité sociale pour 2023
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« La réforme des retraites semble être le dernier étage de la fusée d’un projet de société très clairement annoncé par la Première Ministre lors de sa Déclaration de Politique Générale : « travailler plus et plus longtemps ». »
« Plutôt que d’agir sur l’une des causes structurelles majeures de déséquilibre du système, à savoir le partage des richesses crées (rapport fiscalité du travail / capital et répartition du temps de travail), le Gouvernement choisi de faire le pari d’économie sur le dos des travailleurs, le tout sur des prévisions à l’horizon post 2032 dont la réalité reste incertaine. »
« Le groupe Ecologiste est , non seulement opposé à une telle réforme, non nécessaire, mais est encore davantage plus opposé à un passage en force par voie d’amendements. L’article 37 ter introduit par le Sénat est la concrétisation de l’accord passé entre les Républicains et la majorité présidentielle sur la réforme des retraites. »
« Cet amendement vise tout simplement à supprimer l’article 37 ter et donc neutraliser les effets de cet accord. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.