Adopté
Amendement n°444 · article 8 octies · déposé le 17 novembre 2022
Supprimer cet article.
« Cet amendement vise à supprimer l’article 8 octies , introduit en première lecture au Sénat. En effet, les différentes études, notamment celles de l’Inspection générale des Affaires sociales et de la Drees, concluent plutôt à une grande efficacité des réseaux de soins, à la fois pour les consommateurs (prix plus avantageux) et les professionnels de santé (plus grande visibilité), en particulier dans le domaine des soins optiques. Il importe donc de ne pas taxer davantage les organismes complémentaires qui s’appuient sur ces réseaux. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.