Retiré
Amendement n°854 · article 37 bis · déposé le 25 novembre 2022
À l’alinéa 3, après le mot
Déposé par
Paul Christophe · Horizons et apparentés · sur le Financement de la sécurité sociale pour 2023
À l’alinéa 3, après le mot :
« prévention »,
insérer les mots :
« de la santé »
« Amendement de précision rédactionnelle. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.