Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°34 · après l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 9 janvier 2023

Amendement n°34 — Après l'article premier, insérer l'article suivant

Déposé par Raquel Garrido · La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · sur le Revivifier la représentation politique
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort
Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.