Dossier DLR5L16N46780 — Rejetée /// 74 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejetée Dossier DLR5L16N46780 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Revivifier la représentation politique

Déposé à l’AN le 29 novembre 2022, dernière décision le 12 janvier 2023, 74 amendements déposés, 10 adoptés.

1 moisde navette
74amendements
10adoptés
3séances AN
1scrutins publics

Navette Le parcours du texte

29 novembre 2022 AN

1er dépôt d'une initiative.

6 décembre 2022 – 11 janvier 2023 AN · commission

Trois réunions de commission

12 janvier 2023 AN · séance

Trois séances publiques

12 janvier 2023 AN

Décision : rejetée

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°831
12 janv. — L'amendement de suppression n° 12 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l…
104 90

Atelier Les amendements

74 amendements déposés, 10 adoptés. Sorts : non soutenu 32 · sans suite 13 · adopté 10 · tombé 10 · rejeté 9.

GroupeDéposésAdoptés
LR 58 8
LFI - NUPES 6 0
RE 6 1
Dem 2 0
HOR 1 0
NI 1 1

Dossier Les documents

  • 29 nov. Proposition de loi — visant à revivifier la représentation politique
  • 14 déc. Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Bilde et plusieurs de ses collègues visant à revivifier la repr…
  • 12 janv. Proposition de loi — Revivifier la représentation politique rejetseance