Tombé
Amendement n°42 · titre · déposé le 9 janvier 2023
À la fin du titre, substituer aux mots :
« revivifier la représentation politique »
les mots :
« modifier le mode de scrutin actuel en scrutin proportionnel plurinominal ».
« Cet amendement vise à modifier le titre de cette proposition de loi pour clarifier son objectif qui est de remplacer le mode de scrutin actuel par un scrutin proportionnel au motif que celui-ci permettrait une meilleure représentativité des élus. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 janvier 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.