Non soutenu
Amendement n°46 · article 2 · déposé le 9 janvier 2023
Supprimer cet article.
« Cet article modifie le code électoral par l'instauration d'une élection au scrutin proportionnel et en répartissant les sièges uniquement aux listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages. »
« Si l'instauration d'un mode de scrutin proportionnel pourrait apparaître comme un moyen de restaurer la confiance entre les citoyens et les hommes politiques, un système sans majorité pourrait conduire à un régime d'instabilité. »
« Or, un scrutin de liste départementale éloignerait le député de son territoire et des attentes de ses habitants avec lesquels il est en contact quotidiennement. Il perdrait son ancrage territorial alors que, dans le système actuel, le député est à l’écoute des habitants de sa circonscription et d'un territoire qu'il connait bien. »
« Bien informé des problématiques locales, le député est à même d'apporter sa contribution à l'élaboration de la loi, et en retour de transmettre aux territoires des informations issues du débat national. »
« C'est pourquoi il convient de supprimer cet article. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 janvier 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.