I. – À l’alinéa 1, substituer au taux :
« 10 % »
le taux :
« 1 % ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« inférieure »
le mot :
« supérieure ».
III. – En conséquence, audit alinéa, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« huit ».
IV. – En conséquence, audit alinéa, substituer aux mots :
« bénéficient d’une exonération »
les mots :
« obtiennent une surcotisation ».
V. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« L’exonération »
les mots :
« La surcotisation ».
VI. – En conséquence, procéder à la même substitution au début des alinéas 3 et 5.
VII. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots :
« l’exonération »
les mots :
« la surcotisation ».
VIII. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 6.
« Par cet amendement nous proposons une réécriture de l’article premier de cette proposition de loi afin que les entreprises qui augmentent les très hauts salaires obtiennent une surcotisation patronale. »
« Contrairement à l’obsession partagée de la Macronie et du Rassemblement national de multiplier les exonérations de cotisations sociales, et donc d’assécher les ressources de la protection sociale et de contribuer à un recul des droits, nous défendons une amélioration de notre système social. »
« Pour cela, nous proposons par le présent amendement de remplacer l’exonération de cotisations patronales sur les augmentations de salaires inférieures à 3 SMIC par une surcotisation patronale sur les augmentations de salaires supérieures à 8 SMIC (les 1 % des salariés les mieux payés). »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 janvier 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.