Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°22 · article premier · déposé le 6 janvier 2023

Supprimer cet article

Déposé par Pierre Dharréville et 21 cosignataires · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L’ensemble des salaires ont besoin d’être revalorisés. Néanmoins, la méthode d’incitation présentée ici ne répond pas à cet objectif. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 12 janvier 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.