Retiré
Amendement n°29 · après l'article premier · déposé le 11 janvier 2023
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« janvier »
le mot :
« juillet ».
« Ce sous-amendement vise à mettre en cohérence l’amendement proposé avec le calendrier d’examen de la proposition de loi afin que les négociations de branche, portant notamment sur les salaires, puissent intervenir dans des délais compatibles avec l’adoption du texte. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.