Amendement n°183 — Article 27

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés revient sur l'amendement II-24 adopté au Sénat qui diminue de 350 millions d'euros l'AME. »

« S'agissant d'un rétablissement de crédits, il ne nécessite pas de gage. »

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort

En traitement

Motif : R.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.