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Amendement n°242 · article 27 · déposé le 8 décembre 2022
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Supprimer 100 000 000 d'euros de l'action 02 – Aides à la presse du programme 180 – Presse et médias. »
« Il s'agit d'un amendement d'appel. »
« La question des subventions dont bénéfice la presse est épineuse car il n'y pas de réelle visibilité en la matière. »
« Certes, il existe une certaine transparence en ce qui concerne les subventions directes, comme pour l’AFP par exemple. En revanche, le montant des aides indirectes est difficilement calculable. »
« Il serait donc opportun que le Gouvernement rende au Parlement un rapport détaillé de l'ensemble des aides directes et indirectes afin d'avoir une vision d'ensemble sur les avantages dont bénéficie la presse. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Motif : R.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.