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Amendement n°268 · article 27 · déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°268 — Article 27
Déposé par
Marie Pochon et 21 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Projet de loi de finances pour 2023
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement propose d’investir 1,5 milliards d’euros afin de construire un parc de matériel »
« roulant de nuit et de déployer à horizon 2030 un véritable réseau de trains de nuit en France et vers »
« l’Europe. »
« Dans son récent rapport sur les Trains d’Équilibre du Territoire (T.E.T.) publié en mai 2021, le »
« Gouvernement montre la pertinence de créer un réseau cohérent de trains de nuit. »
« Ce rapport met en exergue les besoins matériels nécessaires pour recréer une réelle attractivité pour »
« les trains de nuit à savoir 600 voitures et 60 locomotives pour un investissement total de 1,5 »
« milliards d’euros. »
« Cet investissement permettra de structurer en France une nouvelle filière industrielle de »
« construction de matériel roulant. Il permettra aussi de réduire les émissions de gaz à effet de serre »
« du secteur des transports : le rapport TET estime que le recours aux trains de nuit permet de »
« diminuer de 95% les émissions de CO2 des déplacements. »
« Pour équilibrer la mission, il est ainsi proposé une réduction de 1,5 milliard d’euros sur l’action 41 « »
« Ferroviaire » du programme n° 203 «Infrastructures et services de transports ». Il est souhaité que le »
« Gouvernement lève le gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Motif : R.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.