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Amendement n°270 · article 27 · déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°270 — Article 27
Déposé par
Marie Pochon et 21 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Projet de loi de finances pour 2023
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement vise à les fonds versés à l’Office national des forêts (ONF) soient augmentés de 10 »
« millions d’euros. »
« Alors que l’été 2022 aura été marqué par des fortes chaleurs, des vagues de sécheresses, des départs »
« de feu multiples, il est essentiel et nécessaire de mettre un terme à l’austérité budgétaire rencontrée »
« et subit par l’ONF. »
« Aussi, nous proposons de ponctionner 10 millions d’euros en AE et en CP à l’action 52 « Transport »
« aérien » du programme 203 « infrastructures et services de transports » pour abonder l’action 7, du »
« programme 113 « paysages, eau et biodiversité ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Motif : R.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.