Supprimer cet article.
« Par cet amendement, nous proposons de supprimer la niche fiscale sur les captives de réassurance, introduite en catimini au Sénat. »
« Si la protection des entreprises face aux risques doit être renforcée, la création d’une niche fiscale supplémentaire n’est certainement pas la bonne méthode. Nous avons proposé par exemple, d’étendre le régime des catastrophes naturelles aux pandémies, pour que les pertes engendrées par ces dernières soient couvertes par les assurances. La droite et le Gouvernement juge plus opportun de créer une niche fiscale sur des captives, bien souvent domiciliées dans des paradis fiscaux. C’est par exemple le cas pour EDF, dont la captive Wagram Insurance Company, est installée depuis 2020 en Irlande, comme le rappelle le Canard enchaîné. »
« Le Gouvernement avait déjà déposé à l’Assemblée un amendement visant à créer cet article, avant de le retirer, au regard de la colère suscitée par son laxisme à l’égard des super-profits. Cette mesure a discrètement été réintroduite par au Sénat, avec l’avis favorable du Gouvernement. Nous nous y opposons. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.