A discuter
Amendement n°355 · article 27 · déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°355 — Article 27
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Projet de loi de finances pour 2023
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« A la suite du rejet des crédits de la mission « Cohésion des territoires » en première lecture au Sénat, cet amendement vise à en rétablir les crédits tels qu’issus de la première lecture à l’Assemblée Nationale. Cet amendement intègre également l’impact de l’amendement de Gouvernement II-1218, qui visait à compenser l’équivalent de la hausse du point d’indice de 3.5 % intervenue au 1er juillet 2022 dans la fonction publique au sein des métiers de la branche de l’action sanitaire et sociale, à hauteur de 30,2 M€ en AE et CP sur le programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.