A discuter
Amendement n°368 · article 27 · déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°368 — Article 27
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Projet de loi de finances pour 2023
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement vise à rétablir les crédits de la mission « Économie » tels qu’issus de la première lecture à l’Assemblée Nationale, en revenant donc sur l’impact des amendements II-89, II-87, II-200, II-88, II-188, II-90, II-91, II-148 et II-187 de première lecture au Sénat. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.