A discuter
Amendement n°370 · article 27 · déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°370 — Article 27
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Projet de loi de finances pour 2023
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement vise à rétablir les crédits de la mission « Engagements financiers de l’État » tels qu’issus de la première lecture à l’Assemblée nationale ; à ce titre, il rétablit notamment les crédits du programme 114 « Appels en garantie de l’État » (+700 M€ en AE et CP au titre de l’amendement II-442) et les crédits du programme 369 « Amortissement de la dette de l’État liée à la covid-19 » (+6 586,5 M€ en CP au titre de l’amendement II-443). »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.