A discuter
Amendement n°372 · article 27 · déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°372 — Article 27
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Projet de loi de finances pour 2023
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement vise à rétablir les crédits de la mission « Enseignement scolaire » tels qu’issus de la première lecture à l’Assemblée nationale (à l’exception de l’amendement de Gouvernement II-1256 au Sénat). Il revient ainsi sur l’impact de l’amendement II-454 et des amendements identiques II-63, II-203, II-453, II-874 de première lecture au Sénat. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.