A discuter
Amendement n°389 · article 29 · déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°389 — Article 29
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Projet de loi de finances pour 2023
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« A la suite du rejet des crédits du programme 732 de la mission « Participations financières de l’État » en première lecture au Sénat (amendement II-441), cet amendement vise à en rétablir les crédits tels qu’issus de la première lecture à l’Assemblée nationale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Scrutin public n°471 · séance du 28 octobre 2022