A discuter
Amendement n°393 · article 27 · déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°393 — Article 27
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Projet de loi de finances pour 2023
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement vise à rétablir les crédits de la mission « Aide publique au développement » tels qu’issus de la première lecture à l’Assemblée nationale, en revenant donc sur l’impact des deux amendements identiques II-4 et II-499 de première lecture au Sénat qui minorait les crédits du programme 209 de 200 M€ en CP. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Scrutin public n°263 · séance du 12 octobre 2022