A discuter
Amendement n°400 · article 27 · déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°400 — Article 27
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Projet de loi de finances pour 2023
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement vise à rétablir les crédits de la mission « Culture » tels qu’issus de la première lecture à l’Assemblée nationale (à l’exception de l’amendement de Gouvernement II-729 au Sénat), en revenant donc sur l’impact des deux amendements identiques II-396 et II-682, et des amendements II-495, II-356 et II-357 de première lecture au Sénat. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.