Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement d’appel tend à organiser le développement de la géothermie à Mayotte, territoire propice pour cette technologie. »
« Afin de garantir la recevabilité financière des amendements, il est proposé les mouvements de crédits suivants : »
« · une diminution de 1 euro des AE et CP du programme 203 « Infrastructures et services de transports » de la Mission « Écologie, développement et mobilité durables » ; »
« · une augmentation de 1 euro des AE et CP du programme 174 « Energie, climat et après-mines » de la Mission « Écologie, développement et mobilité durables ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Motif : R.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.