En traitement
Amendement n°490 · article 8 bis e · déposé le 8 décembre 2022
Supprimer cet article.
« Cet amendement vise à supprimer l’article 8 bis E, introduit par le Sénat. »
« En effet, il existe déjà un dispositif de suramortissement pour l’acquisition de véhicules utilitaires légers et de poids lourds propres. De plus, les carburants propres bénéficient de tarifs d’accise avantageux. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.