En traitement
Amendement n°538 · article 14 · déposé le 8 décembre 2022
I. – À la cinquième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 6 950 000 000 »
le montant :
« 6 700 000 000 ».
II. – En conséquence, à la septième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 122 321 000 »
le montant :
« 108 506 000 ».
III. – En conséquence, supprimer l’avant-dernière ligne du tableau de l’alinéa 2.
IV. – En conséquence, à la dernière ligne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 46 063 828 253 »
le montant :
« 45 560 013 253 »
V. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 5.
« Cet amendement rétablit l’article 14 relatif aux PSR dans sa version issue de l’Assemblée en conservant un amendement rédactionnel du Sénat. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.