A discuter
Amendement n°550 · article 30 · déposé le 8 décembre 2022
Supprimer les alinéas 170 et 171.
« Rétablissement de l’état G dans sa version issue de l’Assemblée nationale. »
« Cet amendement supprime deux indicateurs de performance rattachés à la mission Aide publique au développement, introduits par amendement au Sénat. Ces deux indicateurs portent sur la part des prêts et des dons dans l'aide bilatérale et multilatérale française et sur la part des prêts et des dons affectés aux pays prioritaires. »
« Les indicateurs actuels ont déjà été profondément révisés pour tenir compte des orientations décidées en février 2018. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.