A discuter
Amendement n°553 · article 30 · déposé le 8 décembre 2022
I. – Rétablir l’alinéa 1545 dans la rédaction suivante :
« Taux de satisfaction des bénéficiaires de certaines prestations d’action sociale ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 1546 et 1547.
« Rétablissement de l’état G dans sa version issue de l’Assemblée nationale. »
« Il importe de maintenir l’indicateur de performance mesurant la satisfaction des usagers plutôt que de le remplacer par des indicateurs liés au coût du service public. En tout état de cause, l’indicateur des coûts de gestion a diminué de 5,7% entre 2019 et 2021. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.