En traitement
Amendement n°556 · article 37 bd · déposé le 8 décembre 2022
Supprimer cet article.
« Cet amendement supprime l’article 37 BD qui prévoit l’organisation avant le 31 janvier 2023, d’une conférence de financement des transports publics en Île de France dans la perspective des JO 2024. »
« Le débat sur ce sujet peut intervenir au Parlement s’il souhaite s’en saisir, y compris au Sénat. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.