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Amendement n°590 · article 45 ter b · déposé le 8 décembre 2022
Supprimer cet article.
« Le présent amendement vise à supprimer l’article 45 ter B qui exclut du bénéfice de la DETR les communes membres d’une métropole qui ne sont pas caractérisées comme peu denses ou très peu denses au sens de l’Insee. »
« Cet article conduirait de fait à supprimer l’éligibilité à la DETR d’un nombre de communes difficile à évaluer. Une telle mesure ne peut être entreprise sans détenir l’estimation précise de son incidence quant aux nombre de communes concernées. »
« Par ailleurs, un tel durcissement pourrait avoir des effets néfastes pour certaines communes de métropoles rurales pour lesquelles la DETR est effectivement destinée. Il convient donc d’évaluer en amont les conséquences d’un tel dispositif. »
« Le rapporteur général propose donc de supprimer cet article additionnel en nouvelle lecture. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.