A discuter
Amendement n°597 · article 27 · déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°597 — Article 27
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Projet de loi de finances pour 2023
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement vise à rétablir les crédits de la mission « Santé » tels qu’issus de la première lecture à l’Assemblée nationale ; à ce titre, il rétablit notamment les crédits supprimés sur le programme 183 à hauteur de 350 M€ en AE et CP au titre de l’impact de l’amendement II-24 de première lecture au Sénat. Il revient également sur les impacts des amendements II-212, II-328, II-129, II-130, II-254, II-700, II-685 et II-686. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.