A discuter
Amendement n°601 · article 27 · déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°601 — Article 27
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Projet de loi de finances pour 2023
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement vise à rétablir les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » tels qu’issus de la première lecture à l’Assemblée nationale (à l’exception de l’amendement II-730 de Gouvernement au Sénat), en revenant donc sur l’impact des amendements II-60, II-554, II-599, II-329, II-543 et des deux amendements identiques II-690 et II-697 de première lecture au Sénat. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.