A discuter
Amendement n°608 · article 27 · déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°608 — Article 27
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Projet de loi de finances pour 2023
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement vise à rétablir les crédits de la mission « Travail et emploi » tels qu’issus de la première lecture à l’Assemblée nationale, en revenant donc sur l’impact de l’amendement II-377 et des amendements identiques II-61, II-488 et II-609 de première lecture au Sénat, ce qui conduit notamment à rétablir 800 M€ d’AE et 550 M€ de CP sur le programme 103 au titre de l’amendement II-377. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.