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Amendement n°619 · article 27 · déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°619 — Article 27
Déposé par
Victor Catteau et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2023
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« A l'heure où la guerre continue de sévir aux portes de l'Europe, et constitue une menace chaque jour plus grande pour notre pays, il apparaît nécessaire de renforcer les moyens nous permettant de garantir et préserver notre capacité d'information et de communication. »
« Pourtant, on observe dans ce Projet de Loi de Finances 2023 (2e partie) une diminution des crédits de paiements alloués à l'action 01-14 "Systèmes d'information et de communication" (Programme 178 "Préparation et emploi des forces"), diminution d'environ de 2 millions d'euros. »
« Au regard du contexte mentionné ci-dessus, une telle baisse nous semble inenvisageable, raison pour laquelle nous souhaitons abonder cette action de précisément 2 millions d'euros, somme que l'on propose de prélever, pour des raisons de recevabilité, sur l'action 67-01 "Cabinet du Ministre des armées - Cabinet du ministre délégué auprès du Ministre des armées - sous direction des cabinets" (Programme 212 - "Soutien de la politique de la défense"). »
« Tel est le sens de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Motif : R.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.