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Amendement n°620 · article 27 · déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°620 — Article 27
Déposé par
Victor Catteau et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2023
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« A l'heure où la guerre continue de faire rage aux portes de l'Europe et inquiète chaque jour davantage l'ensemble des nations du globe, l'importance et la nécessité de notre capacité de dissuasion n'est plus à prouver. »
« Pourtant, les crédits alloués à la mission 06 - "Dissuasion" (Programme 146 - "Equipement des forces"), bien qu'en légère hausse d'un peu plus de 6%, ne sont à notre sens clairement pas encore à la hauteur de l'enjeu qui en est inhérent. »
« Par conséquent, nous proposons d'augmenter d'encore 5 millions cette mission de "Dissuasion", somme prélevée, pour des raisons de recevabilité, de la mission 67-01 "Cabinet du Ministre des armées - Cabinet du ministre délégué auprès du Ministre des armées - sous direction des cabinets" (Programme 212 - "Soutien de la politique de la défense"). »
« Tel est le sens de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Motif : R.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.