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Amendement n°626 · article 27 · déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°626 — Article 27
Déposé par
Victor Catteau et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2023
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 11 millions d'euros, pour l'action n°15 "Prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation" du programme n°204 "Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins" et, pour des raisons de recevabilité financière, de minorer d'un montant équivalent les crédits pour l'action n°02 "Aide médicale de l'Etat" du programme n°183 "Protection maladie". »
« En effet, dans une époque où un décès sur cinq serait lié à une mauvaise alimentation et où le rôle de l'environnement vis-à-vis de la santé n'est plus à prouver, il apparaît nécessaire de renforcer et améliorer les mesures de prévention des risques liés à ces facteurs afin d'oeuvrer pour le bien de nos concitoyens et qu'ils en soient préservés. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Motif : R.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.