Supprimer les alinéas 6 et 7.
« Le financement du projet GPSO est actuellement trop incertain, notamment sur la part du financement européen qui sera reçu (20% du projet global) »
« Ainsi bénéficier de cette taxe additionnelle n'est pas opportun actuellement, d'autant qu'il n'est pas acceptable que les vacances des français deviennent une variable d’ajustement financière pour des projets dont le financement n'est pas pleinement assuré. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Motif : R.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.