Retiré
Amendement n°664 · avant l'article 41 ter · déposé le 8 décembre 2022
Etat B
Mission Cohésion des territoires
I. – Créer le programme : « Aide exceptionnelle pour les particuliers utilisant des granulés de bois pour chauffage »
II. - En conséquence et selon le tableau suivant, modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
PROGRAMMES
AE suppl. ouvertes
AE annulées
CP suppl. ouverts
CP annulés
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
0
0
0
0
Aide à l'accès au logement
0
0
0
0
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
0
0
0
0
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire
0
0
0
0
Politique de la ville
0
+50 000 000
0
+50 000 000
Intervention territoriales de l’Etat
0
0
0
0
Aide exceptionnelle pour les particuliers utilisant des granulés à bois pour chauffage
+50 000 000
0
+50 000 000
0
« Cet amendement propose de créer une aide exceptionnelle de 50 millions d’euros pour les particuliers utilisant des granulés à bois pour se chauffer. »
« Moyen de chauffage encouragé et subventionné par l’Etat, le poêle à granule de bois a été largement plébiscité par les français. Entre 2010 et 2021, l'installation de poêles à granulés a ainsi augmenté de 41 % et celle de chaudières à granulés de 120 %. Actuellement, ce sont environ 850 000 foyers qui sont équipés d'un chauffage aux pellets (ou granulés de bois). »
« Or le prix des granulés de bois a plus que doublé en un an, mettant à mal le budget des ménages qui s’en sont équipés. Cette situation est très anxiogène pour eux, et demande, à l’instar de ce qui a été fait pour »
« Cet amendement propose d’instaurer une aide spéciale aux ménages pour l’achat de pellet de bois, afin d’éviter aux citoyens ayant fait le choix encouragé par l’Etat de s’équiper d’un poêle à pellet de passer un hiver difficile, sur le plan économique et thermique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.